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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 8, amendement 143
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° 143 est retiré.
L'amendement n° 175, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la dernière phrase, après le mot : « contrôle », sont insérés les mots : «, telle que la déclaration des liens d'intérêts mentionnée à l'article L. 1451-1 du présent code, » ;
La parole est à Mme Anne Souyris.
