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Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 8
Madame la sénatrice, je comprends que vous partagez notre objectif de renforcer le contrôle des établissements de santé privés à but lucratif.
Votre proposition est intéressante, mais elle mérite d'être expertisée. Il m'apparaît prématuré d'inscrire une telle obligation dans les textes avant un examen plus approfondi du sujet, les dirigeants des établissements de santé privés ne figurant pas aujourd'hui dans le champ de ceux qui doivent obligatoirement fournir une déclaration publique d'intérêt (DPI).
Sur le fond, nous cherchons à atteindre le même objectif. L'article 8, tel qu'il vous est soumis, renforce déjà considérablement les pouvoirs de contrôle sur ces structures.
Au bénéfice de ces explications, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.
