Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 8

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Je soutiendrai évidemment cet amendement.

Je n'ai pas parfaitement compris l'argument de Mme la rapporteure. Il n'y a pas de raison de limiter le nombre de documents susceptibles d'être demandés. Établir une liste n'aurait donc pas d'effet limitatif, la déclaration des liens d'intérêts étant l'un des documents qui peuvent être demandés.

Madame la ministre, si nous voulons atteindre notre objectif, il faut s'en donner les moyens et faire savoir que le Gouvernement, sous l'impulsion des parlementaires, mettra en place un certain nombre de contrôles.

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