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Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 8
Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée :
Madame la sénatrice, vous le savez, lors du comité interministériel sur les outre-mer qui s'est tenu en juillet 2023, le Gouvernement s'est engagé – c'est sa proposition n° 52 – à faire évoluer le cadre juridique applicable à l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Votre proposition maintient le caractère commun à la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy de la mission de permanence des soins tout en prévoyant la possibilité d'une déclinaison particulière pour tenir compte des spécificités territoriales. Nous sommes donc favorables à votre amendement.
