Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 8 bis

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée :

Cet amendement vise à permettre aux personnels hospitalo-universitaires de cotiser pour leur retraite sur la totalité de leur rémunération.

En effet, ces agents, qui bénéficient à la fois d'une rémunération versée au titre de leur activité d'enseignement et de recherche et d'une rémunération versée au titre de leur activité hospitalière, ne cotisent jusqu'à présent pour leur retraite qu'au titre de leur seule activité universitaire.

La mise en place d'une cotisation au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) sur leurs émoluments hospitaliers permettra de corriger cette anomalie et de leur assurer un taux de remplacement similaire à celui des praticiens hospitaliers.

Cette évolution, préconisée dans le rapport remis par la professeure Catherine Uzan, apparaît indispensable pour maintenir l'attractivité des métiers hospitalo-universitaires. C'est la reconnaissance d'une juste retraite pour des personnels engagés au quotidien dans une triple mission d'enseignement, de recherche et de soins. C'est une mesure d'attractivité.

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