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Intervention de Corinne Imbert
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 8 bis
Corinne Imbert, rapporteure :La commission partage le souci de valoriser les carrières hospitalières. Le présent amendement vise à corriger une inégalité : à salaire égal, les droits à pension des praticiens hospitalo-universitaires sont inférieurs à ceux des praticiens hospitaliers.
La commission a émis un avis favorable sur cet amendement sous réserve d'une modification. En effet, l'amendement tend à prévoir l'affiliation à un régime de retraite. Il convient donc de prévoir l'inscription des dispositions codifiées au sein du code de la sécurité sociale, à l'article L. 921-2-1 ou dans un article nouveau qui le suivrait immédiatement.
Une question se pose néanmoins : à combien la différence de cotisations s'élève-t-elle pour les centres hospitaliers universitaires ?
