Intervention de Fabien Genet

Les articles 9 et 10 visent à mieux intégrer les praticiens à diplôme hors Union européenne, les Padhue, dans notre système de santé.

Je crois utile de rendre hommage à ces praticiens, qui représentent un pan peu connu de l'hôpital, pourtant indispensable à son fonctionnement. Dans de nombreux établissements, ce sont eux qui permettent le fonctionnement des services.

Reconnaissons que leur contribution au système de santé n'a pas toujours été reconnue à sa juste valeur, et la réforme introduite par la loi du 24 juillet 2019 visant à sécuriser leur statut et à leur apporter des garanties relatives aux deux années obligatoires de parcours de consolidation des compétences n'a pas tout de suite fonctionné correctement, c'est le moins que l'on puisse dire !

Notre commission des affaires sociales et sa rapporteure ont bien travaillé le sujet et amélioré les dispositions relatives aux Padhue.

Pour en revenir au contexte, je profiterai de l'examen de ces dispositions pour relayer de nouveau, comme tant de collègues sur ces travées, l'attente parfois désespérée des patients de nos déserts médicaux, qui n'ont plus de médecin traitant et qui se voient opposer des délais de plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste à plus de 100 kilomètres de leur habitation.

Tous ces patients maltraités, voire pas traités du tout, par notre système de santé n'ont pas besoin de mathématiciens, madame la ministre, pour mesurer les besoins en médecins, en dentistes ou en psychiatres !

C'est pourquoi je vous alerte de nouveau sur les délais causés par les procédures d'accréditation de certains diplômés étrangers.

Mme Nathalie Goulet, sénatrice de l'Orne, a interrogé le Gouvernement hier soir sur le Centre national de gestion. Pour ma part, je vous ai déjà alertée sur l'attente de plusieurs mois, voire de plusieurs années, de praticiens relevant de la procédure dite Hocsman, dont le diplôme a été obtenu dans un État tiers reconnu par un État membre de l'Union européenne. Ces médecins attendent durant des mois la validation de leur dossier, alors que les patients ne se soignent pas.

Il y a donc urgence à favoriser leur exercice en France. C'est pourquoi, au-delà des mesures législatives qui seront examinées ce soir, nous vous demandons, madame la ministre, de tout mettre en œuvre pour permettre à ces centaines de médecins de soigner nos concitoyens dans les plus brefs délais, dans le respect, naturellement, des compétences et de la formation requise pour garantir la sécurité.