Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 9, amendement 102

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

L'amendement n° 102 rectifié ter, présenté par M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. Médevielle et Rochette, Mme L. Darcos, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Wattebled, Mmes Bourcier et O. Richard, MM. Menonville, Nougein, Levi, Panunzi et Cadec et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase

Après les mots :

médico-social

insérer les mots :

, avec l'accord du médecin coordinateur ou du médecin traitant,

La parole est à M. Daniel Chasseing.

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