L'amendement n° 102 rectifié ter, présenté par M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. Médevielle et Rochette, Mme L. Darcos, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault et Wattebled, Mmes Bourcier et O. Richard, MM. Menonville, Nougein, Levi, Panunzi et Cadec et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Après les mots :
médico-social
insérer les mots :
, avec l'accord du médecin coordinateur ou du médecin traitant,
La parole est à M. Daniel Chasseing.