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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 9, amendement 120
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° 120 rectifié est retiré.
L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Haye, Patriat et Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Rohfritsch et Buis, Mmes Havet et Duranton, M. Omar Oili, Mme Cazebonne, M. Fouassin, Mme Nadille, MM. Bitz, Buval, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud et Théophile, est ainsi libellé :
I.- Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le professionnel de santé a satisfait aux épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2 avant la fin de l'échéance de l'autorisation temporaire d'exercice, et sauf opposition expresse de l'autorité compétente, l'autorisation temporaire d'exercice est automatiquement renouvelée en autorisation individuelle d'exercice telle que mentionnée au I du même article L. 4111-2.
II.- Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le professionnel de santé a satisfait aux épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4221-12 avant la fin de l'échéance de l'autorisation temporaire d'exercice, et sauf opposition expresse de l'autorité compétente, l'autorisation temporaire d'exercice est automatiquement renouvelée en autorisation individuelle d'exercice telle que mentionnée au premier alinéa du même article L. 4221-12.
La parole est à M. Olivier Bitz.
