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Intervention de Corinne Imbert
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 9
Corinne Imbert :Mon cher collègue, l'effet juridique de cet amendement paraît incertain. Au surplus, les CLCC sont bien inclus dans les organismes susceptibles de recevoir des Padhue bénéficiant de l'attestation temporaire.
La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle se verrait contrainte d'émettre un avis défavorable.
