Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 9

Agnès Firmin Le Bodo :

L'avis du Gouvernement est sensiblement le même que celui de la commission.

Il me semble en effet que l'amendement est d'ores et déjà satisfait, dans la mesure où les CLCC figurent bien dans la liste des établissements concernés, dans le cadre d'une autonomie de gestion de l'ensemble des établissements de santé.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.

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