Intervention de Philippe Marini

Elle a évité l'hémorragie qui se produisait et qui conduisait à des rachats, à des changements de stratégie, à des ruptures de continuité, notamment.

Je rappelle que les titres liés par le pacte doivent être conservés pendant au moins six ans. C'est une lourde contrainte de durée dans la vie économique d'aujourd'hui.

Par conséquent, il ne faut surtout pas toucher à ce dispositif, qui est un succès. Si vous le faisiez, chers collègues, cela se retournerait dans bien des cas contre les intérêts des parties prenantes de l'entreprise, notamment des salariés.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.