Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Cet amendement est à peu près identique à celui qui vient d'être présenté, mais je ne pense pas le défendre tout à fait de la même façon…

Il s'agit de rétablir la rédaction de l'article 10 bis de la proposition de loi avant son examen par la commission des affaires sociales du Sénat, notamment pour ce qui est de la commission d'autorisation d'exercice chargée de porter un avis sur la poursuite du parcours de consolidation des compétences des lauréats des épreuves de vérification des connaissances.

Cet amendement vise à écrire dans la loi que cette commission est régionale et qu'elle est composée de professionnels de santé. L'objectif est d'installer cette commission à une échelle régionale et, ainsi, de fluidifier la gestion des dossiers quant à la détermination du parcours pédagogique des Padhue – les cas cités par Mme la sénatrice Silvani ont montré combien un tel effort était nécessaire.

La commission chargée d'émettre un avis final d'autorisation d'exercice restera une commission de niveau national.

L'idée est de pourvoir à la réduction des délais, qui sont trop longs, comme cela a été souligné à juste titre un peu plus tôt au cours du débat à propos des délais d'instruction du CNG. Je rappelle néanmoins que le CNG a dû, ces derniers mois, examiner le stock qui n'avait pas été traité en 2019, en 2020 et en 2021…