Intervention de Solanges NADILLE

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 10 bis

Photo de Solanges NADILLESolanges NADILLE :

Depuis 2020, des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes sont autorisés à exercer dans certains territoires d'outre-mer en vertu du système dérogatoire prévu à l'article L. 4131-5 du code de la santé publique. Ces professionnels exercent dans des structures de santé et contribuent à dispenser des soins de qualité dans des territoires qui en manquent parfois cruellement.

Le présent amendement tend ainsi à valoriser cet engagement et cette expérience, en instituant un traitement différencié pour ceux qui justifient de cinq années d'exercice dans ces territoires.

Sans revenir sur le principe du concours, nous proposons que la commission nationale d'autorisation d'exercice, qui donne son avis, puisse se prononcer sur un lauréat des épreuves de vérification des connaissances avant même la réalisation du stage d'évaluation prévu dans la procédure de droit commun. La commission nationale d'autorisation d'exercice pourra dès lors soit attribuer l'autorisation d'exercice soit prescrire un stage, avant de se prononcer de nouveau.

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