Intervention de Patrice Joly

Nous voilà parvenus au terme de l'examen d'un texte qui ne contenait pas les réponses attendues, ses dispositions n'étant pas à la hauteur des besoins des populations situées dans les territoires sous-dotés.

Ce texte avait été enrichi, modestement, mais utilement, par les nombreux amendements adoptés par l'Assemblée nationale. Deux jours de débats ici, le Gouvernement étant soutenu par la majorité sénatoriale – ou peut-être est-ce l'inverse… –, ont anéanti les quelques avancées obtenues pour leur substituer des dispositions certes utiles, mais insuffisantes, relatives aux moyens matériels, aux procédures de concertation et de consultation, aux conseils territoriaux de santé (CTS), aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et à l'exercice coordonné.

Il n'y a donc rien de suffisant dans ce texte, au regard des besoins en personnel médical qui sont les nôtres dès aujourd'hui ou qui le seront dès demain, et non dans trois ans, dans huit ans, dans onze ans, comme je l'ai entendu.

En conséquence, je ne voterai pas ce texte indigent.

Faut-il rappeler que, dans les territoires ruraux, l'espérance de vie est de deux ans inférieure à la moyenne nationale et que cette différence est liée en particulier aux difficultés d'accès à la médecine, comme l'a démontré une étude de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ? C'est inacceptable ! Que le principe d'un égal accès de tous aux services médicaux soit battu en brèche, au prix d'une moindre consommation par certains desdits services, c'est inacceptable !

Une telle situation entraîne une perte de chances face à la maladie qui représente 14 000 décès supplémentaires par an dans les territoires ruraux par rapport au chiffre qui serait attendu si l'accès à la médecine y était le même qu'ailleurs. C'est inacceptable !

Entendez le désarroi des populations abandonnées : il y a urgence à agir. Au secours, madame la ministre !