Intervention de Pierre BARROS

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous passons beaucoup de temps dans les transports, notamment en voiture. À elle seule, celle-ci représente 72 % des trajets domicile-travail.

La voiture est pourtant responsable de 94 % des émissions de CO2 du secteur des transports, tandis que 40 000 personnes décèdent chaque année à cause de la pollution de l’air. Elle a donc un impact écrasant sur le climat et la santé.

« On est attaché à la bagnole, on aime la bagnole. Et moi je l’adore », déclarait récemment le Président de la République. Cela explique sans doute le peu d’ambition qu’il affiche pour le ferroviaire et pour les alternatives à la voiture et aux camions. Il est ainsi l’héritier des politiques d’aménagement du territoire qui sévissent depuis les années 1960 et favorisent le tout automobile.

Les Français aimeraient pourtant pouvoir se déplacer facilement, sans que cela leur coûte trop cher. S’ils prennent leur voiture, c’est souvent parce qu’ils n’ont pas d’autre choix.

La mobilité est un droit qu’il nous faut réaffirmer en octroyant de réels moyens aux transports collectifs et au service public. Il faut rendre ceux-ci davantage accessibles et efficaces pour développer la qualité de vie et lutter contre le dérèglement climatique.

Nous discutons aujourd’hui d’un texte qui est passé par le filtre de l’Assemblée nationale, puis par celui de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Je salue les travaux réalisés collectivement par la commission, qui améliorent nettement la version initiale du texte. Au travers de cette nouvelle proposition de loi, j’entrevois une volonté claire de matérialiser un véritable maillage des transports dans les grandes agglomérations du pays.

L’intermodalité s’inscrit au cœur des services express régionaux métropolitains grâce aux projets de déploiement des RER métropolitains. J’espère sincèrement que ceux-ci aboutiront.

Tout cela relève tout de même du domaine de l’hypothèse car, si nous saluons les intentions, il reste à définir les moyens, notamment financiers, qui seront mis sur la table. J’ai bien noté que des moyens significatifs étaient prévus et que les enveloppes budgétaires avaient évolué, monsieur le ministre, mais il conviendra de le confirmer…

Le Président de la République annonçait fièrement, à la fin septembre, que 700 millions d’euros – désormais, il s’agit de 800 millions – seraient dédiés aux RER métropolitains. Il s’agit certes d’un montant très important – et j’ai bien compris que cette somme servirait simplement à financer les études –, mais le Sénat, dans le cadre des travaux qu’il a pu réaliser, évoque plutôt un effort minimal de 15 à 20 milliards d’euros pour développer les lignes imaginées par le Conseil d’orientation des infrastructures.

Ces 800 millions d’euros paraissent donc bien dérisoires. Aussi veillerons-nous, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, à défendre les moyens nécessaires au développement des transports ferroviaires.

La garantie d’une égalité d’accès à ces services ne saurait reposer uniquement – une fois de plus – sur les collectivités territoriales. Elle ne saurait non plus impliquer des conditions de travail peu attractives pour les agents, ou une tarification en décalage avec les moyens des usagers qui recourront à ces services.

A contrario, nous pensons disposer des moyens structurels.

Le texte prévoit de faire appel aux compétences et à l’expérience de la Société du Grand Paris, bientôt renommée Société des grands projets, et à celles de SNCF Réseau. C’est une très bonne idée, mais il faudra aussi apprendre des erreurs du passé. Ainsi les coûts et les délais n’ont-ils pas été tenus dans le cadre du projet du Grand Paris Express, lequel aura contribué à artificialiser ou à rendre inexploitables nombre d’espaces agricoles en Île-de-France.

Mon groupe proposera tout de même de limiter le recours à des prestataires extérieurs : nous devons profiter des atouts et des compétences des acteurs publics, les plus à même de défendre l’intérêt général qui nous tient tant à cœur.

Nous considérons que les auteurs de ce texte affichent des intentions claires en matière de décarbonation des mobilités, mais que des améliorations pourraient être apportées. Nous vous soumettrons nos amendements au cours de la séance, en vue d’aboutir à une proposition de loi à laquelle nous serions davantage favorables.

Faisons en sorte de fixer des objectifs de report modal réellement efficaces, de garantir des financements de la part de l’État, et soyons exigeants sur la qualité des aménagements des pôles d’échanges multimodaux et des services proposés. Enfin, défendons un prix du billet supportable pour les usagers.

Tel est le sens à donner à ces nouveaux services express régionaux métropolitains. Dans le cas contraire, les bases que nous posons avec ce texte risqueraient de n’être qu’un affichage de plus, un simple label qui ne répondra pas aux besoins des usagers et de nos territoires, et qui ne permettra pas de faire face à l’urgence climatique.