Intervention de Olivia Grégoire

… de celui du 27 septembre – « Si les parlementaires nous donnent cette nouvelle loi, on a les moyens d’aller chercher des baisses » – ou encore de celui du 21 septembre – « Nous pouvons espérer une baisse des prix de 2 % à 4 % ».

Ce faisant, je risquerais d’y consacrer l’intégralité de mon propos, tant ces appels sont nombreux depuis des mois. Qu’auriez-vous dit, d’ailleurs à juste titre, si nous n’avions pas entendu ces requêtes répétées, sinon que le Gouvernement est déconnecté, voire sourd aux souhaits et aux revendications de ceux qui font les prix ?

Quelques semaines plus tard, vos collègues députés ayant pu entretemps examiner le texte, l’Insee a confirmé la baisse du prix des produits agricoles à la production, à savoir -7, 4 % depuis un an.

L’objet de ce projet de loi est donc simple : avancer la date butoir des négociations, fixée traditionnellement au 1er mars, pour anticiper d’autant les baisses de prix attendues dans les rayons, au bénéfice de tous les Français.

Je sais bien qu’il existe un doute, relayé par les médias et alimenté par certains acteurs du secteur eux-mêmes. Mais nous sommes des gens sérieux : nous ne mobiliserions pas le temps précieux de l’Assemblée nationale et du Sénat si des indicateurs précis, objectifs, étayés et irréfutables ne nous incitaient pas à le faire.

Oui, les prix de nombreuses références vont baisser, qu’il s’agisse de produits alimentaires ou d’autres produits. Pourquoi ?

Tout d’abord, entre octobre 2022 et octobre 2023, les cours d’importantes matières premières, qui entrent dans la composition de très nombreux produits alimentaires, ont sensiblement baissé. Or ce sont bien ces prix sur lesquels les industriels et les distributeurs fondent leur entrée dans les négociations. En voici quelques exemples : -33 % pour le blé tendre, -16 % pour le blé dur, -44 % pour le tournesol, -40 % pour le maïs, ou encore -32 % pour le colza.

Les études de la Direction générale du Trésor (DG Trésor), que je tiens à votre disposition, montrent une corrélation quasi automatique entre la baisse des prix des prix agricoles à la production, la chute des prix de production des industriels et la diminution des prix payés par les consommateurs, mais toujours – cela se vérifie sur une période de dix ans – avec un temps de battement de cinq à huit mois. Tout l’enjeu de ce projet de loi est de raccourcir ce délai.

Ensuite, les prix de production de l’industrie ont également baissé entre août 2022 et août 2023. Par exemple, le prix de la pâte à papier importée a diminué de 35 %. De plus, selon l’Insee, à l’exception du fioul, le prix de toutes les énergies chute : -20 % sur le prix du gazole et -12 % sur le pétrole.

Bien sûr, je n’oublie pas que les salaires et les autres coûts, comme celui du carburant, ont augmenté. Mais ce que j’observe, c’est que, pour de nombreux produits, les conditions de fabrication se sont améliorées. Nous voulons donc en profiter pour améliorer les conditions de vente en rayon.

Pour nos débats de ce matin, l’important est de savoir si, oui ou non, nous donnons aux industriels et aux distributeurs la possibilité de conclure plus tôt cette année leurs négociations commerciales, avec, à la clé, des baisses de prix en rayon.

Dans la version initiale du projet de loi, cela représentait une anticipation de près de quarante-deux jours – six semaines – pour les grandes entreprises, contre trente jours dans le texte qui sera débattu ce matin.

Dans tous les cas, chaque jour compte et le plus tôt sera le mieux, à condition que cela se fasse non pas au détriment des producteurs, mais dans le strict respect des dispositions des lois Égalim 1 et 2. Anticiper les négociations sans amoindrir leur qualité, tel est le subtil exercice auquel vous allez vous prêter ce matin, afin de trouver un point d’équilibre qui, je n’en doute pas, sera honnête et juste.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez – c’est de notoriété publique pour les acteurs concernés –, janvier a souvent été qualifié de « mois pour rien », s’agissant d’une période au cours de laquelle il ne se passe pas grand-chose. En accélérant le calendrier, nous ferons du mois de janvier un mois utile, comme l’a toujours été le mois de février, période à partir de laquelle les négociations s’accélèrent à l’approche de la date butoir.

En outre, je tiens à porter à votre connaissance cet élément : plus de 50 grands fournisseurs nous ont fait savoir que leurs conditions générales de vente et leurs tarifs seront effectivement envoyés avant le 1er novembre, alors que, d’habitude, ils le sont en décembre. Cela laissera donc à chacun le temps de mener à bien ces négociations.

Aujourd’hui, les débats tournent autour de deux grandes questions : qui doit être concerné ? Quand doit être fixée la fin des négociations ?

Qui doit être concerné ? La position du Gouvernement, qui veut donner au texte le plus d’ambition possible, est que le dispositif doit concerner tous les acteurs soumis au cadre actuel des négociations annuelles, sans exception sectorielle ni géographique.

Il ne faudrait pas par exemple, sous couvert de protéger une filière, mettre des entreprises en difficulté. Aussi, n’est-il pas contradictoire de vouloir exclure les entreprises de la filière laitière et de remplir notre devoir de protection de nos petites et moyennes entreprises (PME) et de nos petites entreprises de taille intermédiaire (ETI) ?