Intervention de Olivia Grégoire

Ces entreprises souhaiteraient en effet négocier avant les grands groupes pour s’assurer une part du linéaire, c’est-à-dire pour être référencées, et des plans d’affaires, qui leur permettent d’écouler leurs volumes de production.

Justement, les revenus des producteurs et des éleveurs agricoles resteront protégés. Ils le sont par les lois Égalim 1 et 2, que le présent texte ne remet aucunement en cause ; il est indispensable de le rappeler ce matin.

Quand doit être fixée la fin des négociations ? Le 15 janvier pour tous ? Le 15 janvier pour les plus petits et le 31 janvier pour les plus grands industriels ? Nos débats trancheront ces questions de date et de seuils de chiffres d’affaires, pour déterminer quels sont les industriels concernés, et quand ils seront.

L’objectif du Gouvernement est clair : que le maximum d’entreprises ait conclu leurs négociations au 15 janvier et que, ainsi, les nouveaux prix entrent en vigueur en rayon six semaines plus tôt que prévu.

Au-delà de ces deux principales questions, nous aurons bien sûr l’occasion d’aborder les enjeux soulevés par le cadre juridique français régissant les négociations, notamment pour savoir ce qu’il conviendrait de changer dans la loi pour permettre plus de flexibilité.

Cependant, je vous le redis avec humilité et sérieux, ce projet de loi n’est pas le bon véhicule pour réformer en profondeur ce cadre.