Intervention de Anne-Catherine Loisier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc réunis aujourd’hui pour la quatrième fois en cinq ans pour examiner un texte relatif aux négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs.

Or, vous l’avez dit, madame la ministre, le Gouvernement évoque déjà une réforme de plus grande ampleur – Égalim 5 – pour l’année prochaine ! Nous devons prendre garde, car l’inflation législative nous guette, tout comme l’instabilité juridique ; et nous savons combien celle-ci peut être préjudiciable à nos entreprises.

Le projet que nous examinons aujourd’hui se résume à expérimenter pour un an l’avancement de six semaines de la date limite de clôture des négociations commerciales, en escomptant une baisse des prix aux consommateurs.

En effet, les Français sont confrontés, depuis plusieurs mois, à une forte inflation, sans équivalent depuis plusieurs décennies, qui, en deux ans cumulés, dépasse les 20 %. Ces augmentations pèsent lourdement sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens, notamment des plus démunis d’entre eux, qui ne peuvent arbitrer leurs dépenses contraintes.

Le dispositif proposé par le Gouvernement est-il capable de changer les choses ? Tous les indicateurs autorisent à en douter…

Ces dernières semaines, le Gouvernement a enchaîné les propositions et parfois les rétropédalages : revente à perte des carburants, moratoire sur l’encadrement des promotions des produits d’hygiène, voire limitation des marges de la grande distribution.

C’est finalement le levier de l’avancement des négociations commerciales qui a été retenu. Il faut souligner que ce sujet a souvent été évoqué par l’ensemble des acteurs. Mais il a été abordé dans la précipitation, et c’est tout le problème auquel nous sommes confrontés aujourd’hui.

Par ailleurs, ceux qui ont suivi les précédents épisodes – Égalim 1, 2 et 3 – remarqueront qu’utiliser les négociations commerciales pour lutter contre l’inflation est un renversement total de la logique suivie depuis 2018, à savoir la construction du prix « en marche avant », à partir des coûts de l’amont agricole.

Aujourd’hui, c’est la démarche inverse qu’entend privilégier le Gouvernement : en avançant les dates des négociations commerciales, en contraignant les délais, nous donnons la main aux distributeurs pour faire baisser les prix.