Intervention de Anne-Catherine Loisier

À l’heure des déclarations sur la souveraineté alimentaire, faire de la filière agroalimentaire la variable d’ajustement de la lutte contre l’inflation, c’est faire peser un risque majeur sur la viabilité de nos entreprises et de nos PME de l’agroalimentaire, confrontées à l’instabilité permanente de leurs matières premières agricoles et industrielles.

Le Gouvernement soutient que l’évolution des prix de l’énergie et des matières premières agricoles justifierait des baisses.

Madame la ministre, est-il toutefois tenable ou souhaitable de modifier un calendrier de négociations commerciales et de changer la loi pour une année à chaque variation du cours des matières premières, quand il existe d’autres outils aménageables, comme les clauses de renégociations ou de révisions ?

L’instabilité législative est source de complexité et d’insécurité pour les entreprises. Dans le cas présent, celles-ci devront se préparer dans l’urgence à l’envoi de leurs conditions générales de vente de manière anticipée, sans aucune garantie sur les composantes de leurs prix et sans certitude sur le calendrier exact qui sera finalement retenu par le législateur, puisque nous sommes encore en train d’en débattre à la fin du mois d’octobre.

Pour ces raisons, la commission des affaires économiques estime qu’il s’agit d’un texte d’affichage