Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au mois de septembre 2023, l’inflation atteignait encore 4, 9 % dans notre pays. La hausse du prix de l’alimentation se chiffrait, quant à elle, à 20 % en dix-huit mois – un niveau record qui devrait nous inquiéter et nous inviter à agir.

L’inflation a ralenti ces derniers mois, mais le contexte géopolitique actuel rend incertaines les perspectives de baisse du phénomène, notamment en raison du retour de la hausse des coûts de l’énergie.

C’est dans ce contexte préoccupant que le Gouvernement nous présente ce projet de loi.

Discuté dans l’urgence, ce texte s’apparente malheureusement davantage à une opération de communication du ministre de l’économie qu’à une véritable mesure de lutte contre l’inflation.

Ce quatrième texte sur le sujet en cinq ans se borne à détricoter les lois Égalim précédentes, alors même que nous disposons de peu de recul sur leur application. Une telle instabilité législative est particulièrement préjudiciable pour nos très petites entreprises (TPE), nos PME et nos ETI.

De plus, son utilité reste à démontrer. Ne comportant que des mesures dérogatoires et temporaires, ce texte a vocation à s’appliquer seulement entre trente et quarante-cinq jours, mais présente un véritable risque pour la stabilité des relations commerciales.

Sa mesure phare – l’avancée de la date butoir clôturant le cycle des négociations commerciales – ne comporte aucune garantie en matière de pouvoir d’achat des Français. Son champ d’application est d’ailleurs trop restreint, dans la mesure où elle cible essentiellement les produits de marques.

Par ailleurs, la compression de la durée de la période de négociation pourrait mettre en difficulté certaines de nos entreprises. La date du 31 décembre était ainsi irréaliste et totalement inadaptée au calendrier d’un certain nombre d’établissements, notamment alimentaires, qui font l’essentiel de leur chiffre d’affaires en fin d’année.

Le groupe Union Centriste salue le travail de notre rapporteure de la commission des affaires économiques, Anne-Catherine Loisier, pour améliorer ce texte et assurer la protection de nos entreprises.

Je souhaite quant à moi revenir sur deux mesures qui me semblent importantes.

En premier lieu, le report de la date butoir au 15 et 31 janvier permettra aux PME de bénéficier d’un délai plus adapté dans leurs négociations anticipées. Je relève également l’importance du maintien du principe de différenciation des périodes de négociation.

En second lieu, l’exigence de consolidation des chiffres d’affaires retenus, introduite par l’adoption d’un amendement que j’ai défendu en commission, est un point primordial pour éviter toute distorsion dans les négociations.

J’estime toutefois qu’il aurait été intéressant de mieux sécuriser le cadre légal des clauses de renégociation et de les rendre plus opérantes et plus dynamiques afin de doter les acteurs d’un véritable outil pour répercuter les variations de prix. Le Sénat s’était du reste mobilisé en faveur d’une telle disposition lors de la discussion de ce qui deviendrait la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite Égalim 3.

L’inflation pénalisant lourdement les Français, elle appelle des mesures concrètes et immédiates. Des réponses devront être également apportées lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.

Tout en doutant que ce texte permette de répondre à ces attentes, nous le voterons, par souci d’exigence et de responsabilité, dans sa version amendée.