Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 26 octobre 2023 à 10h00
Négociations commerciales dans la grande distribution — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de très nombreux Français se débattent toujours avec les difficultés du quotidien et des fins de mois.

L’inflation – je veux le rappeler – est l’un des moyens permettant d’atténuer l’énorme dette contractée par la France au cours des dernières années. Elle est le fait, non pas du hasard, mais d’une volonté politique objective de la laisser se développer. Le Gouvernement en porte en grande partie la responsabilité.

Pour nos compatriotes qui en paient les conséquences, l’inflation affecte au-delà de l’acceptable leur pouvoir de vivre normalement, et même dignement pour beaucoup d’entre eux.

À l’instar de ce que nous avons vécu au cours des dernières années, notamment de multiples dispositifs de soutien de l’économie, il aurait été nécessaire que vous nous présentiez un texte de protection des ménages les plus modestes contre les effets de l’inflation, madame la ministre. §Telle n’est visiblement pas l’ambition politique du Gouvernement.

Le rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale, issu du groupe Renaissance, affirme lui-même que « ce texte n’a pas d’ambition de réforme des relations commerciales », et qu’il est « juste un texte d’urgence ».

Reste qu’il fallait faire un geste, alors vous le faites, madame la ministre. Il s’agit d’un geste symbolique, qui n’aura pas d’effets, ou très peu, quand ceux-ci ne seront pas négatifs pour certains acteurs de la chaîne alimentaire.

Sur le fond, ce texte inquiète plus qu’il ne rassure. Les agriculteurs pourraient notamment très vite faire les frais des modifications des dates de négociation prévues.

Fondamentalement, madame la ministre, le texte que vous nous présentez ne répond donc à aucun problème structurel de la filière agroalimentaire. Il s’inscrit dans la continuité des lois Égalim 1, 2 et 3, en attendant la prochaine.

La démarche des États généraux de l’alimentation a suscité de grandes espérances. Elle n’a pas permis de répondre aux attentes des agriculteurs et des transformateurs en matière de partage équitable de la valeur.

Vous avez annoncé, madame la ministre, le lancement d’une mission gouvernementale transpartisane afin de réfléchir à une réforme du cadre global des négociations commerciales. C’est donc que vos politiques ont échoué. Il est bon de le reconnaître !

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