Intervention de Nicole Bricq

Les différents allégements d'ISF qui sont intervenus depuis 2003 ont des justifications à géométrie variable.

On nous a dit à l'époque qu'il s'agissait de lutter contre les délocalisations. Monsieur le rapporteur général, à la page 114 de votre rapport écrit, vous reconnaissez que le dispositif contenu dans la loi Dutreil n'a pas été convaincant à cet égard.