Intervention de Marianne MARGATÉ

Comme je l’ai indiqué précédemment, ce projet de loi ne répondra pas à l’urgence. Pis, il risque d’avoir un effet contre-productif dans les territoires d’outre-mer.

Permettez-moi à ce propos, mes chers collègues, d’apporter l’éclairage de notre collègue Evelyne Corbière Naminzo, sénatrice de La Réunion et membre de la commission qui n’a pas pu être présente aujourd’hui.

En effet, la situation des outre-mer, en particulier de La Réunion, n’est pas celle de l’Hexagone. Les prix à la consommation étant plus élevés dans tous les départements d’outre-mer – de 9 % à La Réunion et jusqu’à 16 % en Guadeloupe –, la vie chère y est une réalité bien plus prégnante.

Pour les produits alimentaires, les prix payés par les ménages sont de 30 % à 42 % plus élevés. De plus, la grande distribution y est plus fortement concentrée.

Dans ce contexte, avancer la date de négociation commerciale sans étude d’impact spécifique risquait de remettre en cause les équilibres qui ont été trouvés afin de limiter la flambée inflationniste. Comme le soulignent justement de nombreux acteurs, les PME réunionnaises ne pourront pas absorber ces nouvelles contraintes.

Il aurait donc été plus judicieux de réaliser une évaluation fine du bouclier qualité prix, le BQP+ qui propose un panier de 153 produits dont le prix est gelé depuis plus de deux ans. Ce dispositif est certes une bonne chose, mais ses effets sont entravés par des taux de rupture importants. Concrètement, les produits dont le prix a été gelé ne sont plus en rayon et aucun mécanisme de substitution fonctionnelle n’est prévu.

Comme le souligne l’observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion, depuis la signature du BQP+ au mois de novembre 2022, le taux de rupture varie entre 14 % et 27 %, la moyenne en grande distribution s’établissant à 20 %.

La transparence sur la sélection et la qualité des prix ainsi que l’impact réel sur le pouvoir d’achat n’ont pas été suffisamment évalués, tout comme les habitudes de consommation, qui évoluent elles aussi, et qui appellent à un élargissement du panier de produits proposés dans le cadre du BQP+.

Ces réalités n’ont pas été prises en compte par le Gouvernement. Selon nous, l’urgence ne peut pourtant céder le pas à la précipitation.