Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 26 octobre 2023 à 10h00
Négociations commerciales dans la grande distribution — Article 1er

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact