Intervention de Frédéric BUVAL

Cet amendement vise à réintroduire une disposition adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale et défendue par le député de la Martinique M. Johnny Hajjar, rapporteur de la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, qui a rendu son excellent rapport le 20 juillet dernier.

Il s’agit de s’assurer que l’avancement de la date butoir des négociations commerciales s’applique également aux territoires d’outre-mer concernés par le dispositif de bouclier qualité prix (BQP), tel que mentionné à l’article L. 410-5 du code de commerce.

En effet, les consommateurs ultramarins pâtissent déjà de façon structurelle d’un coût de la vie, dit de vie chère, supérieur en moyenne de 20 % à celui de l’Hexagone.

L’enquête de l’Insee de 2022 fait état d’un écart de prix record entre les produits vendus en France et ceux qui le sont dans les territoires d’outre-mer avec des différences allant jusqu’à 40 % dans l’alimentaire.

La diminution des prix des produits de première nécessité est une mesure d’équité et de justice sociale envers des territoires d’outre-mer au sein desquels plus de la moitié de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.