Intervention de Olivia Grégoire

Madame la sénatrice Goulet, de manière unanime, nous faisons nôtre ici l’objectif qui consiste à protéger nos producteurs de lait face aux demandes de la grande distribution dans les négociations sur les prix.

Je souhaite ici rappeler, même si je l’ai déjà fait par deux fois dans la discussion générale, que les garanties offertes par les dispositions d’Égalim 1 et 2 sur la non-négociabilité de la matière première agricole continueront intégralement de s’appliquer. Le texte que je défends devant vous aujourd’hui ne les remet nullement en cause.

En revanche, la matière première industrielle reste négociable et c’est sur cette partie du tarif que les négociations pourront porter.

Par ailleurs, l’adoption de votre amendement, même si cela n’est pas votre intention, pourrait placer en difficulté un certain nombre de PME et d’ETI du secteur, en ayant en réalité pour effet de reporter pour elles aussi, au même titre que pour les grandes entreprises, la fin des négociations en la laissant fixée au 1er mars 2024.

Vous savez l’importance vitale pour les entreprises de petite taille de négocier avant leurs concurrents pour avoir de la place dans les linéaires, lesquels sont occupés de plus en plus par les marques de distributeurs.

L’exclusion que vous proposez serait défavorable aux PME et aux ETI du secteur laitier face aux entreprises concurrentes qui se développent de plus en plus en produisant par exemple des boissons végétales à base de soja. Si votre amendement était adopté, les PME et ETI productrices de boissons végétales passeraient avant les entreprises laitières et pourraient ainsi prendre de meilleures places et être mieux référencées dans les rayons de la grande distribution.

En outre, et c’est important, le fait d’exclure toute la filière laitière reviendrait à exclure de nombreux produits du quotidien des Français, avec pour conséquence de réduire encore davantage la portée de ce texte.

Enfin, le Gouvernement n’a jamais dit – j’ai à cœur de le répéter – que tous les prix baisseraient au mois de janvier prochain. Les baisses de prix concerneront certaines catégories de produits. S’il doit y avoir des hausses de prix, les distributeurs y procèderont, mais ils le feront en général plus tard, de sorte que l’objectif du texte d’accélérer la baisse des prix au mois de janvier ne sera en rien affaibli.

Pour toutes ces raisons, madame la sénatrice Goulet, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.