Intervention de Olivia Grégoire

Je suis sensible aux arguments qui ont conduit au dépôt des amendements identiques n° 14 rectifié quinquies et 15, en particulier le fait que les PME et ETI des territoires ultramarins, comme elles vous l’ont indiqué, ne sont pas en mesure de s’adapter, compte tenu de contraintes locales, aux nouvelles règles prévues par ce projet de loi.

Je note par ailleurs que ces amendements ne tendent à exclure des dispositions figurant dans ce texte que les négociations locales entre PME et ETI implantées dans les territoires ultramarins et les enseignes de la grande distribution locale, soit un nombre réduit de produits dans les rayons des magasins.

Je suis également sensible aux demandes des parlementaires : ils ont été plusieurs à me dire que les baisses de prix obtenues devaient pouvoir être répercutées tout aussi rapidement auprès de nos concitoyens ultramarins, notamment lorsqu’il s’agit de baisses obtenues par le biais de négociations locales.

Je vous confirme que le ministre délégué chargé des outre-mer et moi-même allons demander aux préfets d’accélérer les négociations des boucliers qualité prix dès cette année.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur les amendements identiques n° 14 rectifié quinquies et 15.