Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 26 octobre 2023 à 10h00
Négociations commerciales dans la grande distribution — Article 1er, amendement 10

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Mes chers collègues, le sujet est d’importance : on fait un mauvais sort aux outre-mer avec ces amendements.

Tout à l’heure, paradoxalement, j’ai soutenu l’amendement n° 10 de mon collègue Buval, parlementaire du groupe RDPI, mais ces amendements-là ne me vont pas du tout.

Je vous rappelle que, théoriquement, c’est au 1er mars que doivent s’achever les négociations sur le bouclier qualité prix. Or la date butoir est fixée au mois de juin pour la Guadeloupe et au mois de juillet pour la Martinique – je ne sais pas ce qu’il en est pour La Réunion.

Je peux entendre que quatorze acteurs sont impliqués dans la chaîne d’approvisionnement, mais comment peut-on envisager de différer de six à sept mois l’ouverture des négociations, alors même que la date butoir devrait être le 1er mars ? Comment peut-on même l’imaginer ?

On pourrait tout à fait voter une mesure spécifique pour l’île de La Réunion, et ce au titre du cinquième alinéa de l’article 73 de la Constitution – alinéa introduit à la suite de l’adoption de l’amendement Virapoullé –, qui permet par exemple d’interdire les congrès des élus à La Réunion. C’est possible !

Loin de moi l’idée d’interdire à un territoire de se gérer librement, mais ce que vous proposez, avec ces amendements, aux consommateurs ultramarins qui, je le rappelle, supportent des prix exorbitants, c’est d’attendre six à sept mois supplémentaires ! Je vous le dis, il serait de mauvaise politique d’adopter une telle mesure.

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