Intervention de Frédéric BUVAL

Les consommateurs ultramarins supportent depuis plusieurs dizaines d’années, et de façon structurelle, un coût de la vie, dite « chère », en moyenne de 20 % supérieur à celui de l’Hexagone, coût qui renchérit encore davantage, avec l’inflation conjoncturelle de ces derniers mois, les charges d’approvisionnement des ménages, des entreprises et des collectivités locales.

L’excellent rapport établi l’an dernier par MM. Georges Patient et Teva Rohfritsch au nom de la commission des finances en vue de l’examen de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2023 soulignait déjà que « l’inflation dans les territoires d’outre-mer enregistrait une hausse notable malgré l’existence du bouclier qualité prix (BQP) mis en place en 2012 ».

Ce bouclier, instauré par la loi relative à la régulation économique outre-mer du 20 novembre 2012, dite loi Lurel, prévoit qu’un certain nombre de produits de consommation courante voient leur prix fixé par une négociation ou, en l’absence d’accord, par le préfet.

Le BQP est donc un outil qui fonctionne, mais qui pourrait être amélioré, notamment si l’on fixait une durée de négociation plus courte et si les consommateurs et les observateurs des prix, des marges et des revenus s’impliquaient davantage. Tel est l’objet des amendements que j’ai défendus dans le cadre de l’examen de ce projet de loi.

La baisse des prix des produits de première nécessité est une urgence absolue pour nos territoires. J’en profite d’ailleurs pour remercier notre collègue Victorin Lurel de m’avoir soutenu au moment du vote de l’amendement n° 10.

Le présent amendement vise, quant à lui, à améliorer la transparence des marges et des prix en outre-mer.