Vous vous en doutez, le groupe Les Républicains soutient les travaux de la commission et votera le texte ainsi amendé.
Cela étant, nous ne croyons pas vraiment en ce projet de loi. Pis, celui-ci nous inspire quelques craintes…
Parmi ces craintes, je citerai les conditions générales de vente (CGV) qui, comme vous l’avez dit, madame la ministre, seront bientôt disponibles chez les distributeurs sans que les indicateurs de production soient aujourd’hui publiés par les organisations professionnelles agricoles. Nous redoutons que cela mette en danger le principe même des lois Égalim, qui visaient la création d’un prix par la marche en avant.
Nous pensons également que ce texte méconnaît l’ensemble des négociations : négocier, ce n’est pas seulement négocier un prix, c’est aussi négocier un plan d’affaires beaucoup plus complexe, qui nécessite bien sûr beaucoup de travail de la part de l’ensemble des parties prenantes.
Madame la ministre, vous nous dites que vous avez conçu ce texte pour gagner quelques jours sur l’inflation et pour tenter de faire baisser les prix. Après avoir longtemps réclamé, voire peut-être inspiré le présent projet de loi, Michel-Édouard Leclerc dit lui-même aujourd’hui qu’il faut probablement non pas s’attendre à une diminution des prix, mais plutôt se préparer à une hausse.
Vous avez également cité un certain nombre de matières premières agricoles et non agricoles dont le prix baissait. Nous vous avons opposé qu’il en existait d’autres dont le prix augmentait, par exemple des matières premières non agricoles, qui n’entraient pas dans le champ des négociations de l’année dernière.
Aujourd’hui, nous sommes à la croisée des chemins. Nous pensons réellement que la lutte contre l’inflation se joue à un autre niveau : il faut agir sur la compétitivité de notre énergie – nous sommes très attentifs aux négociations actuelles à l’échelon européen –, car c’est de celle-ci que découlera la compétitivité de notre agriculture. Il faut se souvenir à cet égard de la proposition de loi de M. Duplomb qui comportait de nombreuses mesures pour améliorer ces facteurs de compétitivité.
Aujourd’hui, après avoir pris connaissance du volet agricole du prochain projet de loi de finances ou les dispositions votées hier par le Parlement européen, à savoir des règlements nouveaux qui alourdiront les charges de nos agriculteurs, je dois avouer que je ne suis pas très rassurée.