Intervention de Franck Montaugé

Comme nous l’avons indiqué au cours de la discussion générale, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’abstiendra sur ce texte.

Permettez-moi de faire une remarque sur ce projet de loi, qui vaut d’ailleurs plus largement pour l’ensemble des débats relatifs à cette problématique. Nous avons beaucoup légiféré dans le domaine de l’énergie – ce thème a encore été largement évoqué ce matin –, mais, pour l’essentiel, sur des dispositions très techniques, et assez rarement sur le fond et les questions structurelles.

S’agissant des négociations commerciales dans la grande distribution, il faut que nous puissions discuter au fond des problèmes qui se posent sur l’ensemble de la chaîne de valeur, du producteur, l’agriculteur, jusqu’au consommateur.

Encore une fois, nous ne pourrons travailler durablement et efficacement sur cette question que si nous remettons en cause certains principes figurant actuellement dans notre droit, dont ceux qui ont été introduits par la loi de modernisation de l’économie de 2008.

Pour autant, nous ne nous opposerons pas à ce texte : il convient d’attendre d’en voir les effets.