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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6
Christine Lagarde, ministre :
Madame Bricq, je vous confirme que nous évaluons bien à 410 millions d'euros le montant des investissements susceptibles d'être réalisés grâce à l'article 6.
Pour parvenir à un tel chiffre, nous nous sommes inspirés d'un précédent, l'instrument Madelin, créé en 1995. Selon l'hypothèse que nous avons formulée, les contribuables aujourd'hui assujettis à l'ISF auront probablement un comportement similaire à celui des redevables qui avaient tiré parti du mécanisme Madelin lors de son entrée en vigueur.
À mon sens, cette estimation est plutôt basse
