Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur, vous avez tout à fait raison, de nombreuses collectivités rencontrent de plus en plus de difficultés à s’assurer, pour tout ou partie de leurs biens et de leurs activités. C’est un problème, surtout pour celles qui n’ont pas les moyens de s’autoassurer et de payer les dégâts en cas de sinistre.

Les assureurs sont des entreprises, avec leur modèle économique et leurs contraintes. S’il ne répond pas à un appel d’offres ou s’il résilie un contrat, l’assureur le fait sur la base d’une analyse économique qu’on ne peut pas lui reprocher de faire. C’est généralement lié au fait que le taux de sinistralité de la collectivité est élevé et s’est dégradé.

J’ai récemment reçu la Smacl, un assureur important des collectivités : elle a dû faire face cette année, à la suite des émeutes, à 46 millions d’euros de dégâts au lieu de 4 millions d’euros en temps normal. Heureusement, la Maif a abondé son capital à hauteur de 100 millions d’euros.