Intervention de Philippe Marini

...vise à rendre éligible au nouveau régime institué par l'article 6 une catégorie particulière de titres constituant des fonds propres dans des sociétés coopératives.

Je le précise, nous ne visons que les sociétés coopératives ouvrières de production, ou SCOP. En outre, selon nous, les valeurs mobilières dont il s'agit - nous les qualifions de « titres participatifs » - doivent être rémunérées en fonction du chiffre d'affaires de la production ou du résultat de ces sociétés, mais elles ne doivent comporter aucune part d'intérêts fixes.

En d'autres termes, dans notre esprit, il s'agit bien d'associer le souscripteur au risque d'entreprise, et non de lui permettre de réaliser un investissement à caractère financier.

Madame la ministre, j'en suis bien conscient, afin de mieux refléter ce que je viens d'évoquer, la rédaction de cet amendement pourrait sans doute être perfectionnée ou, du moins, affinée.

Pour autant, afin que le sujet demeure ouvert, la commission souhaiterait que cet amendement soit adopté, même si sa rédaction est encore imparfaite. Le dispositif qu'il tend à instituer pourra toujours être finalisé dans le cadre de la commission mixte paritaire.