Intervention de Nicole Bricq

Comme M. le rapporteur général a bien pris soin de le préciser, cet amendement concerne les sociétés coopératives ouvrières de production, qui ne sont pas prévues par le dispositif que l'article 6 tend à instituer.

En effet, les acteurs économiques et sociaux qui se lancent dans ces entreprises d'un type particulier le font pour deux raisons : d'une part, ils ont envie d'entreprendre différemment ; d'autre part, les SCOP ont pour caractéristique de rémunérer équitablement le travail, le capital et l'outil de production, c'est-à-dire l'investissement.

En outre, les sociétés coopératives se développent également dans le capital-risque et elles créent des fonds de garantie dans nos régions.

C'est pourquoi, madame la ministre, les SCOP méritent, me semble-t-il, de bénéficier du mécanisme complexe que vous avez créé en faveur de l'investissement, pour autant qu'il fonctionne convenablement.