Intervention de Dominique Faure

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dotation d'équipement des territoires ruraux

Dominique Faure :

quant à la façon dont la DETR est utilisée : elle doit aller partout, et elle va partout, y compris dans la ruralité la plus profonde.

Vous le savez, les préfets consultent obligatoirement la commission d’élus de la DETR de chaque département avant de décider de la répartition de la dotation. Cette gouvernance est essentielle : elle permet de vérifier que l’on distribue la DETR non sur la base d’un travail administratif réalisé en chambre, mais dans un véritable dialogue avec les élus §nous y sommes extrêmement attachés.

Cette commission départementale réunit déjà de nombreux acteurs. Nous ne sommes donc pas favorables à une augmentation du nombre de ses membres : on ne décide pas mieux parce qu’on est plus nombreux autour de la table. En revanche, notre exigence est totale quant à l’information de tous les parlementaires, et même de ceux qui ne siègent pas au sein de cette commission.

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