Intervention de Philippe Marini

Cet amendement, que la commission des finances a déjà adopté dans le passé, du moins sous une forme voisine, vise à rendre les apports en numéraire ou en nature aux groupements fonciers agricoles, ou GFA, éligibles au dispositif créé par l'article 6.

Toutefois, madame la ministre, si la référence aux « apports en nature » vous posait problème, j'accepterais de rectifier mon amendement pour ne mentionner que les seuls « apports en numéraire » aux groupements fonciers agricoles. En effet, même si elle est relativement rare, cette catégorie existe bel et bien.