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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Boone
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Critiques du conseil de l'europe envers la france
Laurence Boone :
, et renforcée en 2008. Il fait donc partie de nos outils constitutionnels. Eh oui, c’est la Constitution !
