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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Faure
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Accueil des gens du voyage
Dominique Faure :
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. … car je suis extrêmement désireuse de voir dans quelle mesure nous pourrions donner à nos juges les moyens d’arbitrer dans le sens que nous souhaitons tous.
