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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Loïc Hervé, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (proposition n° 747 [2022-2023], texte de la commission n° 49, rapport n° 48).
Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l’article 3 bis A.
