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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 3 bis A, amendement 87
Loïc Hervé, président :L’amendement n° 87 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin et MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Laouedj et Roux, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Après les mots :
l’établissement et
insérer les mots :
peut, pour les résidents qui le souhaitent, assurer
II. – Alinéa 3
Rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le médecin coordonnateur assure le suivi médical du résident, ce dernier ou, le cas échéant, son représentant légal ou la personne de confiance désignée en application de l’article L. 311-5-1 peut désigner le médecin coordonnateur comme médecin traitant du résident dans les conditions prévues à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale. Au moment de l’admission dans l’établissement, le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge mentionné à l’article L. 311-4 du présent code fait mention du choix du résident, qui peut être modifié à tout moment de son séjour dans l’établissement. »
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
