Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 3 bis B, amendement 160
Loïc Hervé, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 160 rectifié est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
L’amendement n° 226 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Après l’article L. 4411-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4411-… ainsi rédigé :
« Art. L. 4411- … – Pour l’application de l’article L. 4041-4 à Mayotte, une société interprofessionnelle de soins ambulatoires doit compter parmi ses associés au moins un médecin et un auxiliaire médical. »
La parole est à M. Olivier Bitz, pour présenter l’amendement n° 160 rectifié.
