Intervention de Marc Laménie

Je veux souligner le travail de la commission sur ce texte important. L’article 3 bis, sur lequel je m’exprimerai modestement – le mérite revenant à l’ensemble de mes collègues de la commission des affaires sociales –, vise à intégrer les professionnels de la médecine scolaire dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

La médecine scolaire a souvent été abordée en commission des finances par notre ancien collègue Gérard Longuet, qui était le rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire ». L’ensemble des personnels, qu’il s’agisse des médecins, des infirmiers, des psychologues et des assistantes sociales, relèvent du ministère de l’éducation nationale, qui est un acteur important avec plus de 20 000 équivalents temps plein.

Un rapport récent de la Cour des comptes mettait malheureusement en évidence le manque d’effectifs, alors même que la santé scolaire est une priorité pour les jeunes.

Les CPTS – il en existe plus de 750 – travaillent en partenariat avec les agences régionales de santé (ARS), les collectivités territoriales et les associations de prévention. Il s’agit de consolider l’action des professionnels de la médecine scolaire et de favoriser l’accès aux soins des enfants et des adolescents.

La commission a indiqué qu’il fallait privilégier la notion de santé scolaire plutôt que celle de médecine scolaire. J’irai dans son sens en ce qui concerne cet article.