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Intervention de Laurent Burgoa
Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 3 bis, amendement 72
Laurent Burgoa :L’amendement n° 72 rectifié vise à associer les collectivités à la gouvernance des communautés professionnelles territoriales de santé.
L’amendement n° 73 rectifié vise à préciser que le projet régional de santé élaboré par la CPTS est soumis pour avis aux élus communaux et intercommunaux du territoire concerné.
