Intervention de Céline Brulin

Je rejoins les propos de Mme Poumirol. Nous sommes confrontés à un exercice très compliqué consistant à examiner, sans anticipation, un amendement ayant des conséquences importantes.

Notre collègue Poumirol vient d’expliquer pourquoi il était compliqué pour nous de nous faire un avis à brûle-pourpoint, mais cela l’est davantage encore pour nos concitoyens. Nous ne sommes pas juste en train d’examiner, pour la forme, des amendements destinés à élaborer un texte. L’enjeu est ici de savoir si le dispositif proposé permettra d’améliorer la situation que nous connaissons aujourd’hui, dans laquelle des services d’urgence sont obligés de fermer et les lits d’aval font défaut.

Aussi, monsieur le ministre, puisque vous semblez avoir trouvé un terrain d’entente avec la majorité sénatoriale, je voudrais que vous nous expliquiez clairement, concrètement, si vos propositions comportent des moyens de contraindre le privé à assurer la permanence des soins en établissement de santé. Nous ne pouvons pas rester dans la situation actuelle !

Il me semblait que telle était la vocation initiale de ce texte. Nous avons d’ailleurs entendu en audition des acteurs du monde hospitalier qui ont fait de cette question une priorité – on peut le comprendre, eu égard à la situation que vivent les uns et les autres, aux drames que cela peut provoquer et à l’épuisement subi par le personnel soignant.

Monsieur le ministre, pouvez-vous prendre quelques instants pour nous éclairer, afin de préciser, dans le détail, comment tout ce processus sera mis en œuvre ?