Intervention de Philippe Mouiller

Je veux prendre quelques instants pour répondre aux remarques de nos deux collègues sur les questions de méthode, que je ne peux que partager.

En effet, si nous avions eu le temps d’analyser la proposition du Gouvernement, d’examiner les autres possibilités et d’échanger, nous ne serions pas dans cette situation, dans laquelle nous avons été contraints d’étudier un sous-amendement quelques minutes avant la reprise de la séance publique. D’ailleurs, notre commission se réunissait ce matin encore et nous aurions tout à fait eu le temps de l’examiner à ce moment-là.

Je ferme cette parenthèse, mais je ne puis donc qu’approuver vos remarques, mes chères collègues. Par la suite, nous tâcherons d’avoir des méthodes différentes.

Sur le fond, l’enjeu a été largement débattu lorsque la rapporteure nous a présenté son rapport en commission et lorsqu’a été évoqué le point essentiel de ce texte, la permanence des soins.

La proposition qui nous est faite, et que vous allez malheureusement découvrir en séance, s’inscrit globalement dans l’esprit des dispositions adoptées en commission après que Corinne Imbert nous a présenté son rapport. Elle clarifie un certain nombre des situations dans lesquelles se trouvent les établissements et les professionnels de santé.

Cela étant, je suis également preneur de réponses aux questions posées par notre collègue Céline Brulin, monsieur le ministre.