Intervention de Aurélien Rousseau

Cet amendement est indéniablement plus structurant, et sa défense va me donner l’occasion de répondre aux questions portant non seulement sur la méthode mais encore sur le fond.

Sur la méthode, j’ai déjà présenté très sincèrement, hier, mes excuses à la Haute Assemblée pour le calendrier. Je tiens à préciser que ce sujet est aujourd’hui l’un des facteurs les plus puissants de crispation dans la négociation conventionnelle qui a été reprise avec les médecins. L’enjeu principal de ces discussions réside, selon moi, au-delà de tous les autres points, dans l’attractivité du métier de médecin, afin de pouvoir répondre aux besoins en santé de la population.

C’est pourquoi, même si j’en mesure bien les incidences, j’ai souhaité que l’on mette ces deux sujets sur la table, sans décaler le calendrier. En effet, croyez-moi, les syndicats de médecins se demandaient en permanence si le présent texte n’allait pas faire sauter les équilibres atteints au cours de cette négociation conventionnelle. D’où ma volonté de mener de front ces deux discussions, ce qui pose en effet un problème de méthode – je vous en donne acte, madame Poumirol ; vous n’êtes d’ailleurs pas la seule à l’avoir évoqué.

Nous proposons d’abord d’édicter un principe très clair : c’est bien le directeur général de l’agence régionale de santé qui est le responsable sur son territoire de l’organisation de la permanence des soins, à laquelle les établissements et les professionnels de santé, tant du public que du privé, sont contraints de participer.

Néanmoins, et c’est là qu’intervient la gradation, les professionnels de santé souhaitent – ils vous l’ont dit en commission avec, j’imagine, la plus grande sincérité – qu’on les laisse s’organiser, indiquant qu’ils préfèrent toujours participer volontairement à la PDSES plutôt que sous la contrainte de l’administration.

Certains d’entre eux vous diront, par exemple, que Mende est trop éloignée de Montpellier, où l’ARS d’Occitanie a son siège, et qu’il vaut mieux laisser les établissements et professionnels de santé s’organiser. C’est pourquoi nous affirmons le principe consistant à leur confier, d’abord, le soin de le faire.

Ensuite, si le directeur général de l’ARS constate qu’ils n’ont pas organisé la permanence des soins en établissement de santé, alors il les réunit ; en effet, quand on réclame de s’organiser en autonomie, on doit pouvoir être mis face à ses responsabilités. Puis, s’il n’y a toujours pas de permanence des soins trouvée à l’issue de cette réunion, le directeur général de l’ARS arrête le schéma de la PDSES, avec une portée contraignante pour les professionnels et les établissements.

Ainsi n’y a-t-il pas d’ambiguïté : ce texte prévoit bien une portée contraignante pour les professionnels et les établissements de santé. C’est l’un de ses apports essentiels.

En revanche, mon expérience de directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France pendant la crise du covid-19 m’a convaincu qu’il ne fallait pas, bien que ce soit a priori une solution séduisante, qu’un spécialiste intervienne ailleurs que dans son établissement, dont il connaît le matériel et le personnel. Prévoir une telle disposition reviendrait à se faire plaisir – pardon d’être trivial. Ce spécialiste n’interviendra donc que dans son établissement. Et s’il veut intervenir à l’extérieur, il ne pourra le faire que sous réserve de la réunion des conditions de sécurité et d’assurance nécessaires.

Tel est le schéma global.

Je veux insister de nouveau sur la pertinence de cette gradation, notamment en tant qu’ancien directeur général de l’ARS d’Île-de-France.

Pendant la crise sanitaire, il y avait des territoires ressortissant à mon agence dans lesquels je n’ai jamais eu à intervenir pour vérifier que les établissements privés déprogrammaient bien des interventions en vue d’ouvrir des lits de réanimation : le sens des responsabilités s’étendait très largement au-delà des seuls professionnels de l’hôpital public. En revanche, j’ai dû contraindre d’autres territoires de le faire, en passant par les directeurs d’établissement ou les présidents de fédération, ou via des moyens plus rustiques qui étaient à ma main. C’est un peu cela que nous décalquons dans cette disposition.

Cela explique aussi pourquoi ces travaux ont été menés parallèlement et en transparence avec les organisations syndicales de professionnels de santé, qui acceptent un tel schéma, dans lequel ils prennent d’abord leurs responsabilités, à défaut de quoi une autorité administrative a la responsabilité de l’organisation de la PDSES.

J’espère avoir répondu à vos questions et éclairé les contraintes de calendrier qui s’imposaient à nous.