Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 4, amendement 232

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, président :

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 232 rectifié bis, présenté par Mme Lassarade, M. Milon, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Panunzi, Cadec, Burgoa, D. Laurent, de Nicolaÿ, Genet et Belin, Mme Demas, M. Pointereau, Mme Joseph, MM. C. Vial, Cambon, Perrin, Rietmann, Sido et Gremillet et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé :

Amendement n° 222 rectifié, alinéa 5

Après les mots :

impératifs de

insérer les mots :

continuité, de

Quel est donc l’avis de la commission sur ce sous-amendement, madame la rapporteure ?

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