Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 232 rectifié bis, présenté par Mme Lassarade, M. Milon, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Panunzi, Cadec, Burgoa, D. Laurent, de Nicolaÿ, Genet et Belin, Mme Demas, M. Pointereau, Mme Joseph, MM. C. Vial, Cambon, Perrin, Rietmann, Sido et Gremillet et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé :
Amendement n° 222 rectifié, alinéa 5
Après les mots :
impératifs de
insérer les mots :
continuité, de
Quel est donc l’avis de la commission sur ce sous-amendement, madame la rapporteure ?