Intervention de Émilienne Poumirol

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, il est difficile de s’y retrouver entre tous ces amendements et sous-amendements ! Nous aurions certainement tiré avantage de discussions plus approfondies en commission.

Contrairement à ce que vient d’indiquer mon collègue Jean-Luc Fichet, je ne vois pas trop où sont les progrès dans votre proposition, monsieur le ministre. Comme vous l’avez indiqué, vous aviez déjà la possibilité, en tant que directeur de l’ARS d’Île-de-France, d’utiliser la contrainte pour organiser la permanence des soins.

Vous dites que cette mesure, comme toute régulation en la matière, provoque une levée de boucliers de la part des syndicats. Si l’on devait laisser votre proposition en l’état, nous les laisserions faire !

Nous en voyons le résultat : les cliniques privées accueillent 13 % des urgences, et les hôpitaux publics 87 % des patients aux pathologies les plus lourdes, ce qui a des conséquences importantes pour ces établissements. En effet, les urgentistes fuient l’hôpital pour rejoindre des centres de soins non programmés, où les permanences ne s’exercent que de huit heures à vingt heures, ni la nuit ni le week-end, tout en étant mieux payées. La création de tels centres est un véritable problème ; votre prédécesseur, M. Braun, en était d’accord.

Je souhaite que la contrainte organisationnelle soit réelle sur le terrain, dans tous les territoires, et ne soit pas une simple possibilité en cas de constatation d’échec de la mesure. Il est plus simple que les ARS organisent directement la permanence des soins dès le départ.